Pour partir en vacances avec son animal de compagnie, il faut s’assurer que l’endroit où l’on va séjourner accepte bien les animaux domestiques. Ce qui n’est pas toujours le cas, ou bien alors sous certaines conditions.
Se renseigner au préalable sur la possibilité de venir accompagné de son chien ou de son chat sur son lieu de résidence durant les vacances est indispensable. Se faire «refouler» au dernier moment risquerait fort de gâcher les mois à préparer les congés !
Certains endroits comme les hôtels ou encore les campings peuvent fort bien les refuser. Cela dépend du règlement intérieur de chaque établissement.
Pour les campings les acceptant, il sera généralement demandé que le chien soit correctement vacciné, y compris contre la rage. Le carnet de santé ou passeport européen de l’animal l’attestant sera à placer dans les bagages. Même si le vaccin antirabique n’est pas obligatoire sur le territoire français, il reste fortement recommandé. Ne serait-ce qu’en cas de fugue de l’animal.
Toujours dans les campings, le chien devra être tenu en laisse et le chat ne devra pas divaguer. Certains campings refusent aussi la présence des chiens dits «dangereux» tels que définis par la loi de janvier 1999 (chiens de première et deuxième catégorie). Ceux les acceptant pourront obliger les maîtres, comme l’impose la loi dans les lieux publics, à museler leur compagnon lorsqu’il se trouve au milieu des autres résidants. Les maîtres devront aussi avoir tous les documents imposés par la loi, notamment le permis de détention, la déclaration de l’animal à la mairie du lieu de résidence ou encore l’attestation d’assurance responsabilité civile.
A la différence de l’assurance santé animale, qui permettra d’être remboursé en cas d’accident ou de maladie de l’animal durant les vacances et quel que soit le vétérinaire consulté, l’assurance responsabilité intervient pour sa part si l’animal est à l’origine de dégâts.
Le «casse-tête» des locations
Dégradations, nuisances… c’est bien ce que redoutent le plus les «loueurs». Certains évoquent aussi les poils d’animaux pouvant être responsables d’allergies chez des vacanciers prenant la relève d’une location saisonnière après le passage des précédents occupants, propriétaires d’un animal.
Pour les locations saisonnières, tout se joue au cas par cas. En 2011, une association de consommateurs avait obtenu la nullité de l’interdiction d’un chien, d’un chat ou de tout autre animal domestique dans la rédaction des baux de locations saisonnières. Elle avait pour cela invoqué une loi de 1970 interdisant d’exclure la détention d’un animal domestique dans les baux d’habitation de manière générale. La cour de cassation avait tranché. De ce fait, les propriétaires pouvaient fort bien passer outre toute interdiction. Même écrite, celle-ci devenait une clause illicite. Dès lors qu’un animal ne causait ni dégradation ni gène – comme cela doit être le cas quel que soit l’endroit où les maîtres séjournent -, il était donc interdit d’interdire pour le propriétaire!
La loi fait marche arrière
Marche arrière: l’article 96 de la loi de «simplification du droit» est revenu, début 2012, sur cette interdiction. Elle autorise désormais les propriétaires des locations meublées saisonnières de tourisme à interdire la présence d’un chien ou d’un chat ou de tout autre animal domestique.
Seules sont concernées les locations meublées saisonnières de tourisme. Les locataires d’un logement non meublé ou d’un logement meublé qui n’est pas caractérisé comme une location saisonnière de tourisme ne peuvent pas interdire la présence d’un animal domestique.
Autant de raisons pour les maîtres préparant leurs vacances de se renseigner sur le type de location qu’ils entendent occuper et… toujours demander très clairement si la présence d’un chien ou chat est autorisée.